Intervention de Bernard Heger

Ah, que la société serait belle sans recours ! Il n'y aurait pas quatre-vingts contentieux en Allemagne et les décisions n°s 7 à 11 n'auraient pas été annulées. Quand on en vient à dénoncer une offensive mondiale, c'est vraiment qu'on n'a rien à dire !

Nous ne sommes pas dans le même univers : lorsque nous parlons de copie privée et de préjudice, d'autres évoquent l'exception culturelle ou la fiscalité générale des grandes entreprises. Or ce n'est pas le sujet du débat.

La Commission de la copie privée ne fonctionnera jamais. Nous pensons qu'il faut trouver un autre système, reposant sur l'arbitrage et où seul le préjudice serait indemnisé. Nous allons faire des propositions en ce sens et en matière d'utilisation des 25 %.