Intervention de Monique Iborra

Vous soulignez avec raison l'importance des départements. Nous ne présentons pour notre part aucun amendement à l'article 24, puisque les compétences sociales n'ont pas été modifiées par le Sénat.

Nous sommes favorables à la suppression de la clause de compétence générale pour les départements comme pour les régions : une clarification est nécessaire.