Intervention de Monique Iborra

En matière de lutte contre le chômage, il est important de trouver de nouvelles solutions. Le Sénat a proposé que les régions exercent des compétences supplémentaires en matière d'emploi ; il est allé jusqu'à prévoir une inclusion de Pôle emploi, de façon plus ou moins claire, dans les politiques régionales.

À mon sens, Pôle emploi doit rester un acteur national. Son action ne doit pas être coordonnée par les régions. Mais nombre de rapports – du Parlement, de l'inspection générale des affaires sociales ou de la Cour des comptes – ont montré un éclatement et une mauvaise coordination des différents acteurs du service public de l'emploi. L'État, il faut le reconnaître, n'a plus les moyens de ses ambitions.

Dès lors, je propose, non pas une régionalisation d'emblée comme l'a fait le Sénat, mais une expérimentation : certaines régions se verraient confier, pour trois ans, le service public d'accompagnement de l'emploi, en accord avec les propos du Premier ministre qui s'est dit le 28 octobre dernier au Sénat « favorable à de nouveaux transferts de compétences de l'État vers les régions en matière de développement économique, et favorable à l'expérimentation en matière d'accompagnement vers l'emploi ». Il ne s'agit pas ici de transférer aux régions l'ensemble du service public de l'emploi, mais bien d'engager une meilleure coordination des différents intervenants, de clarifier et de simplifier.

Les politiques nationales, comme les contrats aidés, demeureraient du domaine exclusif de l'État.

Au bout de trois ans, le Gouvernement remettrait un rapport dressant le bilan de ces expérimentations.