Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 2 février 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

L'amendement prévoit le transfert « des crédits affectés, hors contrats aidés et crédits d'accompagnement afférents à ces dispositifs ». De quels crédits s'agit-il précisément ?

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