Intervention de Monique Iborra

Réunion du 2 février 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra, rapporteure pour avis :

Les contrats aidés ne seraient pas transférés aux régions, en effet.

Prenons le cas des missions locales : aujourd'hui, l'État intervient, mais aussi les régions, les départements et parfois les intercommunalités. Les financements de l'État ne sont donc pas majoritaires. Ils ne le deviennent que si l'on ajoute aux crédits de fonctionnement les crédits correspondant aux contrats aidés.

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