Intervention de Monique Iborra

Le Sénat, constatant, de façon pragmatique, que les CCAS sont obligatoires, mais qu'ils n'ont souvent guère de réalité dans les plus petites communes, a rendu facultative la création d'un CCAS pour les communes de moins de 1 500 habitants.

Je propose pour ma part de conditionner la levée de l'obligation de créer un CCAS à la participation de la commune à un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) lui-même doté d'un centre intercommunal d'action social (CIAS).

En effet, l'exclusion peut aussi frapper de façon violente en milieu rural. La proposition du Sénat me paraît donc inadaptée à la situation actuelle. Certes, il est possible de mener une action sociale sans l'aide d'un CCAS ; mais faute d'outils adaptés, il y a des chances que l'action sociale se résume à presque rien, alors même qu'il faudrait lui donner un nouvel élan.

Il s'agit donc d'un amendement d'équilibre.