Intervention de Gérard Bapt

L'amendement de Mme la rapporteure pour avis me semble pertinent. J'ai eu récemment connaissance du cas de la gestion des structures d'accueil de la petite enfance par une petite intercommunalité. Souvent, les petites communes ne peuvent se permettre de disposer de telles structures, et c'est le transfert de compétences au niveau intercommunal qui permet de résoudre les problèmes. C'est un exemple, parmi d'autres.

Il me semble qu'il est possible d'arriver à un consensus, en tout cas sur les objectifs de cet amendement.