Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le ministre, nous sommes tout particulièrement heureux de vous accueillir pour la première fois au sein de notre commission des Affaires européennes.

Vous êtes en charge de sujets à forte dimension européenne, et qui constituent des politiques essentielles de l'Union, avec des dimensions à la fois économiques, sociales, environnementales : les transports, les affaires maritimes et la pêche.

Notre commission est fortement engagée sur ces sujets – à travers notamment ses rapporteurs, Gilles Savary et Didier Quentin – qui ont une forte actualité, et nous sommes donc très désireux de vous entendre à ce propos, pour un point d'ensemble.

S'agissant en premier lieu du domaine des transports, je voudrais évoquer en premier lieu le programme d'investissements lancé par le Président Juncker. C'est à mon sens une opportunité majeure, pour les transports en Europe, d'avancer vers la nécessaire transition écologique et un réseau européen plus interconnecté. La Commission européenne et la BEI ont reçu près de 2 000 projets. Pouvez- vous, Monsieur le ministre, nous préciser quelle est la part des transports dans ces projets, la prise en compte de la dimension environnementale et les principaux projets adressés par la France ? Dans les domaines éligibles au Réseau Transeuropéen de Transports (RTET), pourriez-vous nous indiquer quels sont les projets que vous espérez voir financés et à quelle hauteur se situent les subventions européennes espérées ?

En ce qui concerne l'impact des transports en matière d'environnement, il me semble par ailleurs que les politiques européennes ne sont pas toujours cohérentes, entre, d'une part, les objectifs fortement réaffirmés de protection de l'environnement – réduction des émissions de CO2, encouragement de l'intermodalité, etc – et la libéralisation du secteur des transports, qui dope le développement du transport routier à travers un dumping social inacceptable. Nous souhaiterions, à cet égard, avoir votre point de vue, notamment sur un point d'actualité : la question de l'application du salaire minimal en Allemagne aux conducteurs routiers d'un autre État membre qui traversent le territoire allemand. Dans ce domaine, nous serions également heureux que vous puissiez nous faire un point sur l'évolution des règles européennes en ce qui concerne les normes d'émissions automobiles, ainsi que sur les politiques d'encouragement pour le développement des véhicules électriques.

Par ailleurs, en ce qui concerne les transports aériens, la mise en place du « ciel unique » devrait permettre d'optimiser le trajet des avions et de diminuer ainsi leur pollution. Où en sommes-nous de la mise en place des blocs aériens d'espace fonctionnel (FABEC), c'est-à-dire de la mise en commun de la gestion de l'espace aérien ?

En matière ferroviaire, il semble qu'un accord européen se dégage sur les textes à caractères techniques du 4ème paquet ferroviaire. Vous pourriez nous préciser l'état de la question ? Et qu'en est-il par ailleurs des deux points « politiques » du paquet ferroviaire, la gouvernance et la libéralisation du transport régional de voyageurs ?

Enfin, en ce qui concerne les sujets portuaires, nous avons adopté l'année dernière au sein de cette commission un avis négatif au titre du contrôle de la subsidiarité sur le projet de la réforme portuaire ; cette dernière réforme est en passe d'être adoptée, mais vidée d'une partie importante de son contenu. Pensez-vous qu'il existe finalement une réelle plus-value européenne à ce texte ? Comment les questions qui nous préoccupaient particulièrement, en particulier sur l'avenir des pilotes, ont-elles été réglées ?

Concernant, en seconde lieu, le domaine de la pêche, j'irai du plus général au particulier. Premièrement, comment l'application de la nouvelle PCP va-t-elle se dérouler en 2015 ? Par ailleurs, à l'issue du Conseil des ministres européens de la pêche de décembre dernier, vous avez salué l'accord trouvé sur TAC et quotas 2015. Pouvez-vous nous préciser cette position ? Quels seront en 2015, malgré ce satisfécit, les points de vigilance pour la France : la sole de Manche orientale, l'églefin et le cabillaud en mer celtique, l'équilibre entre pêche de plaisance et pêche professionnelle pour le bar ? Troisièmement, à compter du 1er janvier, l'obligation de débarquement s'applique pour nombre d'espèces et certaines zones. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le Ministre, les modalités de mise en oeuvre de cette toute nouvelle obligation pour les pêcheurs ? L'amélioration des connaissances scientifiques, notamment des ressources halieutiques, est un enjeu majeur de la politique européenne de la pêche. Des ressources budgétaires ont été dégagées récemment dans ce domaine. Quelles en sont les principales priorités d'utilisation ?

Enfin, et je termine par une question qui me tient à coeur : la pêche en eaux profondes. Ce sujet a fait l'objet de nombreuses controverses l'an dernier, et nous avons organisé à l'Assemblée une table ronde avec tous les partenaires concernés. A mon sens, la France se doit d'avoir un rôle moteur en matière de protection de la biodiversité marine. Pouvez-vous me rassurer, monsieur le Ministre, sur ce dernier point ?