Intervention de Gilles Savary

S'agissant de la loi ferroviaire, je ne me fais pas de souci sur le design, mais des menaces pèsent sur le statut d'EPIC, qui donne une garantie universelle et constante à un opérateur qui a vocation à être sur le marché. Une modification des statuts des EPIC est-elle envisagée ?

Par ailleurs, un chantier est-il ouvert sur le plan européen s'agissant de l'industrie ferroviaire ? Alstom est devenu un petit groupe, et sa gamme est trop étroite ; il ne pourra pas demeurer seul pour répondre à tous les besoins. Cela pose beaucoup de difficultés à notre système ferroviaire. Y a-t-il une réflexion en cours sur ce point, en termes de restructuration industrielle ?

S'agissant du transport routier des marchandises enfin, la DG emploi considère que tout va bien en matière sociale, et qu'il ne faut pas brider la libre circulation des travailleurs de l'Est. Mais la situation est intenable : ce n'est même pas du travail dissimulé, ni du travail au noir…mais du travail fantôme ! Les salaires sont trop faibles pour mener une vie normale le week-end ; les routiers gardent la marchandise et le camion sans aucune rémunération. L'Union européenne n'a pas à se demander très longtemps si c'est euro-compatible ou pas... C'est inacceptable. Il faut maintenir une très forte pression sur la Commission, car c'est un problème qui relève spécifiquement de la subsidiarité, au sens où cette question ne peut trouver une solution qu'à l'échelle de l'Europe. Le sujet est d'une extrême gravité. Ce n'est pas du travail dissimulé ni au noir, c'est pire : il s'agit de travail non déclaré, non rémunéré, à l'échelle de l'Europe entière. Je ne comprends pas comment, à Bruxelles, on s'interroge encore pour savoir si c'est compatible ou pas !