Intervention de Gilles Savary

C'est du low-cost long courrier !

Le Secrétaire d'État. Pour le maritime, la France doit donc avoir la même position mais cela dépend pour l'essentiel de négociations qui se déroulent au sein de l'Organisation maritime internationale et non pas de l'Union européenne, même si il faudrait que cette dernière porte également ces débats.

Vous le savez, la France a fait le choix de ne pas déléguer ses compétences pour la certification de ses navires, et cela a été une bataille. Les contrôles menés par nos services permettent d'imposer le respect des règles.

Sur la question des navires à passagers, le débat a eu lieu mais n'a pour le moment pas beaucoup avancé. La Commission européenne s'est engagée à formuler des propositions dans les prochains mois sur cette question, afin d'améliorer la règlementation européenne. La France y sera attentive.