Intervention de François Brottes

C'est dans des conditions inhabituelles que nous examinons pour avis cet après-midi le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République. En effet, la Commission des lois saisie au fond ayant déjà commencé ses travaux, il est possible qu'elle ne puisse pas examiner les amendements que nous voterons avant le passage du texte en séance publique. Il aurait été préférable qu'il en fût autrement, d'autant que ce matin, la conférence des présidents a repoussé à plus tard la date d'examen de ce projet. Cela étant, l'agenda des commissions n'a pas été modifié en conséquence et notre commission n'aurait pu se saisir plus tôt de ce texte qui vient de nous être transmis par le Sénat.

Pour ces raisons, je vous propose, si le rapporteur et vous tous en êtes d'accord, de passer directement, sans discussion générale, à l'examen des articles du projet de loi : plus vite nos amendements seront votés, plus vite nous pourrons les transmettre à la commission saisie au fond.