Intervention de Germinal Peiro

L'alinéa 7 de l'article 1er dispose que la région est garante de l'égalité des territoires. Nous proposons de le supprimer, considérant que cette collectivité n'est pas seule à jouer ce rôle. Le projet de loi confie en effet au département le soin d'assurer la solidarité sociale et territoriale.