Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Mes deux amendements vont dans le même sens que celui du rapporteur. Le schéma régional définira notamment les orientations en matière de développement de l'économie sociale et solidaire. Or les départements disposent, parmi leurs compétences sociales, de la compétence en matière d'insertion – domaine dans lequel l'économie sociale et solidaire est très présente. On ne comprendrait donc pas que les départements ne puissent pas être associés à la définition de ces orientations.

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