Intervention de André Chassaigne

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Autant il me paraît pertinent de prévoir une concertation entre les conseils généraux et la région, autant imposer l'obligation pour les départements qui souhaitent intervenir dans le champ de l'économie sociale et solidaire de contractualiser avec la région alourdira le processus. Sachant qu'il suffit parfois qu'il y ait la moindre divergence politique pour empêcher toute contractualisation entre deux collectivités territoriales, votre amendement aura l'effet contraire à celui recherché et risque de bloquer toute possibilité d'intervention des départements dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.

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