Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch :

En lieu et place d'une concertation au sein de la conférence territoriale de l'action publique, nous proposons de prévoir un processus de co-élaboration du schéma régional avec les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les métropoles, seuls concernés au titre de leur compétence exclusive en matière de foncier d'entreprise et d'immobilier.

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