Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. D'une part, le texte adopté par le Sénat paraît plus souple et plus efficace pour garantir la prise en compte de tous les niveaux de collectivités dans l'élaboration de ce schéma puisqu'il prévoit une concertation au sein de la conférence territoriale de l'action publique. Cela est moins lourd à organiser qu'une co-élaboration. D'autre part, cet amendement aurait pour effet d'exclure les départements de la concertation, ce qui me paraît inacceptable.

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