Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis :

Avis défavorable à cet amendement qui conduit à supprimer toute possibilité pour le préfet de contrôler le schéma régional de développement économique, et notamment de contrôler que la procédure de concertation a été suivie conformément à la loi. Je suis en revanche favorable à l'amendement de repli qui suit car il me paraît plus mesuré et adapté.

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