Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch :

L'alinéa 39, rédigé par le Sénat, vise à supprimer l'article 7 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui prévoit que la région élabore en concertation avec la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire ainsi qu'avec les organismes et entreprises de l'économie sociale et solidaire une stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire. Cet amendement vise à rétablir cette disposition adoptée il y a seulement quelques mois.

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