Intervention de François Brottes

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Vous avez raison : c'est le président du conseil régional qu'il faut viser. Et il ne faut lui accorder tout au plus qu'une quinzaine de jours pour se prononcer.

Une fois rectifié et sous-amendé, l'amendement disposerait que « Le président du conseil régional est saisi pour avis des investissements directs étrangers sur leur territoire relevant d'une procédure d'autorisation au sens du I de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier. Il se prononce dans un délai de quinze jours suivant la saisine. » Qu'en pensez-vous ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion