Intervention de Article 4

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Article 4, L. 131-1, L. 131-3, L. 131-6, L. 131-7, L. 132-1, L. 132-2, L. 132-4, L. 151-1 et L. 161 3 du code du tourisme, et art. L. 4424-31 du code général des collectivités territoriales :

Compétence en matière de tourisme

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion