Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis :

On a supprimé la clause de compétence générale pour les régions, pour les départements, reste quelques précisions à apporter. Je sais que l'agriculture vous tient à coeur, cher Yves Daniel ; or je vous rappelle que le texte n'en dit pas un mot. Il va donc bien falloir savoir si les départements pourront continuer d'aider le développement des filières agricoles, si les intercommunalités seront en mesure de le faire et savoir quel sera le rôle des régions. La loi d'avenir pour l'agriculture prévoit un schéma régional de développement agricole auquel il faudra se conformer mais je ne vois pas comment, ici aussi, la compétence ne serait pas partagée.

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