Intervention de François Brottes

Prenons l'exemple des parcs naturels régionaux (PNR) : la compétence est ici exclusivement régionale. Quand, dans une région, on doit examiner de multiples candidatures pour créer des PNR, le choix obéit à un certain nombre de critères : qui détient la majorité au conseil régional, quels sont les moyens dont cette majorité dispose ? Si, dans le domaine agricole, on souhaite développer des appellations d'origine contrôlée (AOC), ou des indications géographiques protégées (IGP), certaines initiatives locales peuvent être contrariées par le nombre excessif de ces AOC et de ces IGP. On voit donc bien que la compétence exclusive peut se révéler une compétence d'empêchement d'initiatives qui pourtant permettraient à certains territoires de s'épanouir contre vents et marées. Aussi faut-il faire preuve d'une grande délicatesse en la matière.