Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis :

Il ne s'agit pas, monsieur Laurent, de supprimer un organisme. Nous sommes d'accord sur l'idée de compétence partagée, sur l'absence de compétence exclusive, sur le fait que le schéma régional est préparé de façon concertée. Mais ce que le texte accorde à la région aux termes de l'alinéa 11, on entend ici l'accorder exactement de la même manière au département.

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