Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis :

Pas du tout ! Les objectifs et les modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les départements et la région sont fixés par le schéma régional.

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