Intervention de François Brottes

Il convient d'éviter que certaines dispositions du présent texte ne viennent contrarier le projet de loi relatif à la transition énergétique. Or ce dernier définit précisément l'articulation entre la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), schémas dont le présent texte prévoit la dissolution – sans l'exprimer toutefois clairement même si c'est la conclusion qu'on en peut tirer – à travers la création des schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). Ce dispositif clarifie la « gouvernance » qui devient exclusivement régionale.

Il me semblerait par conséquent logique de retirer l'énergie du champ de compétences de ces SRADDT. Dans le domaine de l'énergie, toutes les régions sont interdépendantes. Peut-être qu'un jour chacune constituera un territoire à énergie positive, comme peut l'être une commune, où chacun consomme autant qu'il produit – c'est bien notre souhait. Cependant, tant que les régions n'auront pas atteint cette autonomie, il faut veiller à la bonne gestion, à l'harmonisation des interconnexions et à la solidarité entre tous. Certes, certaines initiatives peuvent être encouragées dans les régions pour favoriser toutes les énergies renouvelables possibles, certes les régions doivent se montrer très actives en matière d'économies d'énergie, mais confier une compétence exclusive à la région, sans lien avec les programmations pluriannuelles de l'énergie me paraîtrait dangereux.

Je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'avant son examen par le Sénat le texte se caractérise par cette volonté de rupture mais c'est la conséquence qu'on peut en tirer. C'est pourquoi je vous propose, à l'alinéa 7, de supprimer les mots « , de maîtrise et de valorisation de l'énergie », tant qu'on ne saura pas ce qu'il adviendra des SRCAE.