Intervention de François Brottes

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Si le SRCAE prévoit une co-élaboration, entre l'État et les régions, la fusion de l'ensemble des schémas ne donne compétence qu'à la région. Du coup, pour ce qui est de l'énergie, à force d'émancipation, on perd cette idée de co-élaboration avec l'État et donc la nécessité d'une cohérence globale avec les PPE.

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