Intervention de Denis Baupin

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Comme Mme Batho, je ne suis pas très enthousiasmé par votre amendement, monsieur le président – et vous n'en serez pas surpris. La décentralisation des politiques énergétiques va dans le sens de l'histoire – les pays où la transition énergétique est à l'oeuvre ne sont-ils pas les plus décentralisés ? Vous avancez que le SRADDT sera davantage décentralisateur que le SRCAE parce que l'État y jouerait un moindre rôle – de mon point de vue, tant mieux ! Vous savez que je suis un « girondin » de Paris.

En outre, le présent texte ne me paraît pas antagonique avec le projet de loi relatif à la transition énergétique. Aucun des deux n'étant encore adopté, on peut les faire dialoguer, si je puis dire. Quand il s'est agi de faire en sorte que les PPE prennent en compte les travaux élaborés par les régions, l'État a manifesté des réticences, estimant que devait prévaloir son pouvoir régalien. Or un certain équilibre entre les deux me paraît de nature à libérer les énergies. Et, ici, il ne s'agit pas des réseaux, de la production, mais de la valorisation donc de politiques décidées en aval des politiques énergétiques. Le terme n'est peut-être pas le mieux choisi car autant on sait ce qu'est la maîtrise de l'énergie, autant la valorisation énergétique est une notion moins précise. Que ces schémas aient vocation à intégrer le pilotage des politiques d'efficacité énergétique me paraît important.

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