Intervention de Denis Baupin

Vous m'interrogez, Monsieurle président, sur la régionalisation des tarifs, celle de la régulation… voilà un débat intéressant, mais je me permets de relativiser largement puisque nous discutons présentement de l'alinéa 7 de l'article 6, selon lequel « ce schéma fixe les orientations stratégiques et les objectifs […] ». Il s'agit ici d'égalité des territoires, de logement, de l'intermodalité des transports, de la maîtrise et de la valorisation de l'énergie, de la lutte contre le dérèglement climatique et la pollution de l'air, de la prévention et de la gestion des déchets. Aussi la maîtrise et la valorisation de l'énergie sont-elles un item parmi une série d'autres, en fonction duquel le schéma fixe des orientations stratégiques et des objectifs d'efficacité énergétique se conformant à la loi de transition énergétique. Il s'agit donc de fixer les grandes lignes et certainement pas de décentraliser la politique énergétique. On pourrait certes en rêver – j'ai l'impression que vous souhaitez la tenue de ce débat.

Le texte prévoit seulement que ces schémas prennent en compte, dans un cadre global, la valorisation et la maîtrise de l'énergie. Il me paraît important d'avoir en tête, au moment de l'élaboration de ces schémas, le souci de l'efficacité énergétique et la contribution aux politiques nationales destinées à réduire la dépendance et le gaspillage énergétiques. Je continue donc de penser qu'il serait erroné de supprimer ces deux items.