Intervention de Delphine Batho

En ce qui concerne les orientations stratégiques, je ne lis pas, à l'alinéa 7, que la région aurait désormais compétence et elle seule sur la lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air – au sujet de laquelle l'État a aussi des compétences –, la prévention et la gestion des déchets… Le texte prévoit que le nouveau schéma régional donne des orientations stratégiques dans ces domaines. Par exemple en ce qui concerne la pollution de l'air, je ne conçois pas le SRADDT comme se substituant à tous les plans de protection de l'atmosphère.

Reste que vouloir supprimer la maîtrise et la valorisation de l'énergie des orientations stratégiques du SRADDT ne correspond pas à la logique qui est celle des SRCAE.