Intervention de François Brottes

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La fin de l'alinéa 8 renvoie bien à l'idée d'une suppression des schémas existants. C'est bien ce manque de clarté qui me pousse à considérer qu'il existe un vrai risque.

Néanmoins, sous réserve de vérification, je suis prêt à un compromis car chacun est de bonne foi et, sur ces questions, peut-être même M. Baupin…

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