Intervention de François Brottes

Je sais notre désaccord et la comparaison avec d'autres pays a ses limites : nous n'avons qu'un réseau alors que l'Allemagne, par exemple, a plusieurs opérateurs. La concession de monopole des réseaux de distribution est en France un héritage de la Résistance.

Si l'on se contentait de laisser les mots « , de maîtrise de l'énergie », en supprimant du texte les mots « et de valorisation », je serais rassuré quant au maintien du lien avec la PPE, et cela n'empêcherait pas que le mot « énergie » figure parmi les objectifs du schéma. Toutefois, tant qu'on n'a pas modifié l'alinéa 51 sur le fait de savoir comment l'État peut intervenir pour rectifier le tir en cas de nécessité, on reste dans l'expectative. Je ne voudrais surtout pas d'une situation où la loi aura tellement durci les positions qu'on ne saura plus lier cohérence nationale et initiative régionale dans l'hypothèse où la région dispose d'une compétence exclusive.

Je propose donc de rectifier l'amendement qui viserait dès lors, à l'alinéa 7, à supprimer les mots « et de valorisation », la maîtrise de l'énergie renvoyant typiquement à la performance énergétique.