Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis :

J'émets un avis défavorable. Mme marcel souhaite supprimer l'obligation de mettre les chartes des parcs naturels régionaux en conformité avec les SRADDT. Je ne comprends pas pourquoi car il est tout à fait logique que, une fois ces schémas approuvés, les documents situés sur son territoire de compétence, s'y conforment.

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