Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Je ne propose pas tout à fait la suppression de ce contrôle. Cet amendement permet à la région de prendre l'initiative de la révision d'une charte de parc naturel régional si des dispositions de celle-ci s'avéraient contradictoires avec les orientations et les objectifs du SRADDT.

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