Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

L'ensemble de ces éléments vont être amenés à évoluer sensiblement. En effet, une disposition du présent texte, au sujet des SRADDT, est contradictoire avec la hiérarchie des normes que nous avons-nous-mêmes votée lors de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Nous avions alors considéré que la France n'était pas mûre pour un schéma régional intégrateur. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) s'effaçait devant le plan local d'urbanisme (PLU). Le Sénat a donné beaucoup plus de force à ce schéma régional que ne le prévoyait le texte dans sa rédaction initiale. Les modifications à venir n'épargneront pas les chartes de PNR.

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