Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis :

Le texte prévoit que les chartes de PNR devront être mises en conformité avec le fameux SRADDT dans un délai de trois ans, ce qui paraît tout à fait cohérent. Je ne vois pas ce qui vous gêne, madame Marcel.

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