Intervention de Delphine Batho

Le projet de loi sur la biodiversité prévoit de porter la périodicité de révision des chartes des PNR de douze à quinze ans. Ensuite, Mme Marcel a raison sur un point : dans l'hypothèse où la charte d'un PNR est déjà conforme aux orientations du SRADDT, pourquoi obliger à la réviser, sachant qu'une révision de procédure de charte, comme le sait le président Brottes, est longue, suppose notamment une délibération de toutes les communes ?

La première phrase de l'alinéa 27 convient puisqu'elle prévoit de mettre en conformité la charte du PNR avec le SRADDT au moment de la révision de la charte ; toutefois, la phrase suivante indique qu'il faut y procéder dans les trois ans. Je prendrai l'exemple du marais poitevin dont la charte – très difficile à élaborer – a été approuvée l'année dernière. Une nouvelle région est constituée, pourvue d'un nouveau SRADDT. Si je m'en tiens à la première phrase de l'alinéa, on attend quinze ans pour intégrer les orientations du SRADDT, alors que si je suis la deuxième phrase, il faut procéder à cette révision dans les trois ans. Quid de cette incohérence ?