Intervention de Germinal Peiro

Vous avez raison, madame Batho, l'alinéa 27 comporte une incohérence. On demande que les documents adoptés avant l'approbation du SRADDT prennent en compte les orientations de ce dernier lors de sa première révision si bien que, au passage, pourront cohabiter une charte d'un PNR et un SRADDT qui ne seront peut-être pas compatibles. Or la phrase suivante de l'alinéa prévoit une mise compatibilité dans un délai de trois ans. C'est contradictoire. Si l'on ne garde que la deuxième phrase, si charte et SRADDT sont compatibles, ils sont compatibles, toute révision est inutile !

Je suis en tout cas d'accord avec vous, il faudra revenir sur cet alinéa avant l'examen en séance publique.