Intervention de Article 17 septdecies [nouveau]
Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques
Article 17 septdecies [nouveau], sections 1 et 2 du chapitre IX du titre Ier du livre II de la cinquième partie [nouvelles], art. L. 5219-1, L. 5219-2, L. 5219-3, L. 5219-4, L. 5219-5, L. 5219-6, L. 5219-9, L. 5219-10 et L. 5219-11 du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 /bis/, 1609 /nonies/ C, 1636 B /sexies/, 1636 B /septies/, 1636 B /decies/, 1639 A /ter/, chapitre IV du titre II de la troisième partie du livre Ier et art. 1656 /bis /[nouveaux] du code général des impôts, chapitre Ier du titre IV du livre Ier et art. L. 141-9, L. 141-10, L. 141-11, L. 141-12, L. 141-13, L. 141-14, L. 141-15, L. 141-16, L. 141-17 [nouveaux] du code de l'urbanisme, art. L. 421-6 du code de la construction et de l'habitation, art. 77 de la loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009 de finances pour :
Réforme de la métropole du Grand Paris
La commission examine, en discussion commune, les amendements CE8 et CE9 de M. Denis Baupin, CE58 de M. le président François Brottes et CE10 de M. Denis Baupin, ces deux derniers amendements étant identiques.
