Intervention de Denis Baupin

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

De mes deux premiers amendements, je préfère le deuxième, le CE9. Le texte présenté par le Gouvernement aurait pour conséquence d'attribuer les compétences en matière de distribution des réseaux électriques à la métropole dans des conditions telles qu'on aboutirait à un démantèlement des compétences aujourd'hui confiées aux syndicats d'électricité. Votre amendement CE58 va d'ailleurs dans le même sens, monsieur le président, puisqu'il vise à supprimer l'alinéa 62 et les alinéas 64 à 68.

L'amendement CE9 prévoit d'ajouter un alinéa sur l'organisation de la conférence d'investissement sur les réseaux de distribution d'électricité, organisation qui serait confiée à la métropole. Je retire l'amendement CE8 au profit du CE9 et si ce dernier n'était pas voté, je me replierais sur le CE10.

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