Intervention de François Brottes

Je défends pour ma part l'amendement CE58 que je n'ai pas l'intention de retirer.

Si l'on confie à la métropole l'organisation de la conférence d'investissement alors qu'elle n'a pas la compétence technique sur le sujet, elle va rapidement demander à en disposer. Aujourd'hui, aucune collectivité territoriale à part entière ne jouit de cette compétence. Les syndicats d'électricité qui, eux, l'ont, intègrent les métropoles sans que ces dernières aient la majorité à elles seules. Cette compétence technique favorise le fait que le gestionnaire de réseau, qui a une position monopolistique, à l'exception des zones en régie – en vertu de la loi de 1946 –, alimente le fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) ainsi que quelques autres redevances dont le produit bénéficie aux syndicats d'électricité.

Or si, demain, des collectivités territoriales à part entière – conseils départementaux, métropoles – disposent de cette compétence technique, elle sera noyée au milieu de nombreuses autres compétences, et les redevances affectées seront dès lors reversées à un budget général et n'auront donc plus de destination spécifique.

Ensuite, on aura tôt fait d'arriver à une situation où les collectivités territoriales feront valoir la mise en concurrence de l'exercice de la concession avec la fin d'un monopole de distribution de l'électricité qui garantit aujourd'hui à la Bretagne de payer le même prix de transport de l'électricité qu'ailleurs.

Il y a donc danger à confier aux métropoles en tant que telles ou aux départements en tant que tels cette compétence exercée aujourd'hui par des syndicats techniques qui, de surcroît, c'est mon troisième argument, exercent cette compétence par délégation des communes, lesquelles sont propriétaires des actifs que sont les réseaux de distribution.

Je rappelle en outre que quand nous avons modifié le statut d'EDF pour créer ERDF, nous avons compté dans la valorisation d'EDF des actifs qui appartenaient aux collectivités territoriales, ce qui a provoqué quelque souci.

Mettre le doigt dans cet engrenage – et je me réjouis que Denis Baupin ne le propose pas –, c'est prendre un risque majeur avec des effets collatéraux non maîtrisés.