Intervention de Jean-Luc Laurent

Permettez à un élu d'une commune concernée comme adhérant aux syndicats techniques évoqués, de donner un point de vue et de pointer une contradiction qui nécessite un travail avant l'examen du texte en séance publique et en lien avec la commissions des lois.

La contradiction est la suivante : dès lors qu'on inscrit comme compétence obligatoire, dans la métropole du Grand Paris, l'énergie et le climat, avec l'élaboration d'un plan et la définition d'objectifs et d'actions d'intérêt métropolitain, il est logique que ladite métropole, directement ou indirectement par les conseils de territoire, se substitue aux communes membres de syndicats qui relèvent directement de la compétence climat. Je pense par exemple au syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) ou au syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF), d'autant plus que le premier a également une compétence sur les réseaux de distribution qui ne sont pas électriques – qui intègrent notamment le numérique.

Il y a donc une vraie difficulté. Je soulignerai qu'en l'état, l'amendement visant à supprimer l'alinéa 62 et les alinéas 64 à 68, me pose problème parce que l'adopter reviendrait à mettre à bas la compétence générale qu'il est prévu d'attribuer à la métropole du Grand Paris. C'est comme si on lui retirait des éléments consubstantiels à la politique de l'habitat et du logement.