Intervention de Jean-Luc Laurent

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

La logique est celle d'une substitution aux représentants des communes. Dans la communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre, que j'ai contribué à constituer ex nihilo, et qui, au titre de la loi de 1999, avait la compétence sur la distribution de l'eau, les sept villes qui constituent cette communauté d'agglomération étaient membres du syndicat des eaux d'Île-de-France. Eh bien, l'intercommunalité, l'EPCI, s'est substituée aux communes dans leur représentation. Aussi, déjà à ce niveau, une clarification s'impose. Il convient ensuite de s'interroger sur la remise en cause des syndicats techniques. Je pense que ce n'est pas automatique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion