Intervention de Daniel Goldberg

L'alinéa 62 concerne bien l'établissement public territorial et non pas la métropole, n'est-ce pas ? Il est également question, si je ne m'abuse, de l'exercice de compétences par celui-là en lieu et place des communes. Or la plupart des EPCI constitués qui se trouvent dans le périmètre de la métropole, ont exercé, pour le compte des communes, les compétences visées par le texte. Il s'agit de savoir si c'est toujours à l'échelle de ces établissements publics territoriaux que seront exercées des compétences déjà exercées pour le compte des communes par les EPCI ou bien si l'on va revenir en arrière et réattribuer ces compétences aux communes.

Je croyais que la logique consistait à ne pas détricoter des solidarités peu à peu « maillées » entre des communes qui ont constitué des intercommunalités en Île-de-France – et ce n'était pas simple pour celles qui était volontaires.