Intervention de François Brottes

Vous aurez noté que l'établissement public est transitoire et que la métropole a vocation à prendre le relais.

La comparaison avec les réseaux de distribution d'eau ne tient pas parce que s'il est vrai qu'ils appartiennent à la collectivité, comme les réseaux d'électricité, il existe un tarif national en matière de transport d'électricité, ce qui n'est pas le cas pour l'eau. Ce tarif est national parce qu'il y a un opérateur unique, ce qui n'est pas, là encore, le cas de l'eau. ERDF est une entreprise publique qui a le monopole des gestions de réseaux de distribution pour le compte des collectivités locales ou des collectivités concédantes – à l'exception, je l'ai déjà rappelé, de celles qui sont en régie aux termes de la loi de 1946 et qui ont le monopole sur leur territoire.

Dès lors qu'un opérateur gère ses équipes, ses budgets, bénéficie d'un tarif proposé notamment dans le cadre de la réflexion du régulateur, la situation invite à ne pas parcelliser cet ensemble. Cela échappe quelque peu, il est vrai, à la logique selon laquelle on concentre les compétences entre les mains de chaque monopole. En effet, le sujet qui nous occupe dépasse le territoire, condition de la péréquation. C'est un peu comme si l'on voulait créer des postes métropolitaines, chaque métropole disposant de son propre réseau de facteurs, cela au mépris du prix unique du timbre.

On prend dès lors vraiment le risque non pas d'un détricotage mais de la fin d'une organisation qui garantit la péréquation. C'est pourquoi ce sont des syndicats techniques et seulement techniques, qui jouissent de la compétence en question : ils servent de relais pour les collectivités locales, perçoivent l'argent que verse ERDF. Quand les budgets alimentés par ERDF seront versés dans le pot commun d'un budget métropolitain, je l'ai déjà évoqué, ces ressources ne seront pas attribuées forcément de façon prioritaire au réseau. Cela entraînera une dégradation de ce dernier, qui elle-même provoquera une augmentation du tarif pour l'ensemble des autres collectivités. Vous mesurez bien quelle est la complexité du schéma : l'électricité est un secteur très particulier et c'est pourquoi je me permets d'en valoriser la singularité.

Pour répondre à M. Laurent, la logique de représentation-substitution fait qu'un syndicat dont le périmètre est totalement inclus dans la métropole ne comporterait plus qu'un seul adhérent. La métropole serait donc dissoute de fait. C'est le cas du SIPPEREC, d'où les inquiétudes de M. Baupin sur l'avenir de ces syndicats.