Intervention de Article 27
Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques
Article 27, L. 1425-2 et L. 5722-11 [nouveau] du code général des collectivités territoriales :
Principe de cohérence entre les différentes interventions des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de lutte contre la fracture numérique
