Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch :

Ce cofinancement ne serait obligatoire que lorsque le territoire est couvert par plusieurs schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, regroupés au sein d'une stratégie commune, elle-même intégrée au schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire.

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