Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis :

Nous nous sommes surtout demandé si l'on pouvait offrir cette possibilité à deux communes qui ne sont pas attenantes. Mais pour vous répondre, madame Battistel, plutôt que de limiter le dispositif aux intercommunalités, on pourrait effectivement l'ouvrir à deux ou plusieurs communes attenantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion