Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis :

Dans mon esprit, l'unité communale demeurera. En cas de mariage, il sera précisé que celui-ci a eu lieu dans la maison commune. Quant aux décès, ils surviennent de moins en moins dans la commune de domicile des administrés et de plus en plus souvent à l'hôpital ou en maison de retraite. En tout état de cause, la mutualisation des bâtiments de mairie ne changera rien à la commune de décès qui figurera sur les actes d'état civil.

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