Intervention de Emmanuel Macron

Avis défavorable également, mais je souhaite apporter quelques éléments d’éclaircissement. Mme Linkenheld, et je l’en remercie, a parfaitement décrit la philosophie de ce projet et son contexte : nous cherchons à développer le logement intermédiaire, mais aussi le logement social, en évitant une cannibalisation du second par le premier – c’est l’objet des articles que vous avez adoptés ce matin. Tel est le subtil équilibre que nous avons collectivement défini.

Compte tenu des règles qui pèsent sur les opérateurs, celles liées aux différentes zones ou celles qui contraignent la production de logements intermédiaires, on ne peut pas dire que l’un va se faire aux dépens de l’autre. Ce que vous constatez dans votre commune, madame Buffet, est sans doute la conséquence de l’avantage fiscal consenti aux opérateurs afin qu’ils construisent du logement intermédiaire dans les zones denses. Et je ne pense pas que ces opérateurs auraient fait du logement social à la place – peut-être auraient-ils fait du libre, ou peut-être n’auraient-ils rien fait.

C’est ainsi qu’il faut considérer les choses, plutôt que de voir dans la disposition proposée un risque pour le logement social. J’irai même au-delà : compte tenu des contraintes de production de logement social que nous avons attachées à chaque lot de logement intermédiaire, il y aura un effet d’entraînement et de rattrapage.

Plus largement, l’objectif de ce texte est d’encourager, dans les zones tendues, la production de logements intermédiaires. Je suis profondément convaincu que ce dispositif, le zonage et la simplification à laquelle vous avez procédé ce matin, conjugués à l’implication des pouvoirs publics – l’un de nos objectifs est de consacrer 1 milliard d’euros à accélérer le développement du logement intermédiaire –, tout cela va dans le sens d’un désenclavement de certaines zones tendues et de l’accès au logement.

Ce texte ne suffira pas pour venir à bout de tous les problèmes, car ils dépassent largement la simple question du logement mais touchent également, comme l’a dit M. Goldberg, à celle de la mobilité sociale et démographique au sein de nos territoires. Mais il permettra de passer un certain cap, de favoriser l’accès au logement dans les zones tendues, où nous ne sommes pas en situation de ne réaliser que du logement social.

Au sujet de l’accession sociale à la propriété, il est vrai qu’il ne faut pas se montrer dogmatique. Mais la difficulté, une fois la vente effectuée, réside dans la façon d’intégrer les logements concernés dans les différents ratios, afin d’éviter qu’ils ne constituent autant d’échappatoires. Nous n’avons en effet aucune visibilité sur les publics ayant accédé au logement par ce biais. Certes, à un instant « T », au moment de la vente, ils répondent aux critères d’éligibilité, ce qui pourrait en effet conduire, si l’on suit votre idée, à inclure leur logement dans le quota exigé, mais de telles choses évoluent avec le temps.

Cela étant, monsieur Lefebvre, je suis sensible à votre préoccupation et Sylvia Pinel l’est également. Le dispositif reste à parfaire, même si beaucoup de choses ont été faites ces dernières années pour favoriser la dynamique collective.

Vous avez par ailleurs soulevé un problème plus large, celui de l’activité du secteur. Mais ce que nous faisons en matière de logement intermédiaire crée justement une dynamique à même de relancer l’activité. Je ne crois pas, en revanche – et je dis cela sans faire preuve d’aucun dogmatisme –, qu’appliquer à tous les types de logement une majoration de 30 % des droits à construire pourrait constituer une recette miracle.