Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Pour tenir compte de la situation, regrettable mais réelle, de certaines petites communes rurales ou périurbaines, qui n’ont pas encore trouvé le moyen de se doter d’un plan local d’urbanisme – PLU – ou d’intégrer un plan local d’urbanisme intercommunal – PLUI –, je suggère d’allonger un peu la durée de validité de leur vieux plan d’occupation des sols – POS –, afin de leur permettre d’engager des programmes de construction de logement social ou intermédiaire.